Comprendre la réforme de la facturation électronique
Nous recevons de nombreuses questions concernant le sujet car un bon nombre d'entre vous (utilisateurs des solutions logicielles Inforum) sont régulièrement sollicités par des cabinets d'experts-comptables ou des prestataires externes concernant le passage à la facturation électronique.
L'équipe Inforum, suit ce dossier complexe depuis le premier jour.
Notre position est claire : nous refusons de vous pousser vers des solutions immatures sous un faux prétexte d’urgence.
Voici un point de situation factuel pour vous aider à y voir clair et à prendre les bonnes décisions au bon moment.
🗓️ Le calendrier officiel
Vous avez le temps !
Contrairement aux discours alarmistes, l'application de la réforme n'est pas immédiate pour l'émission de vos factures.
La Loi de Finances a fixé un calendrier progressif avec 2 grandes étapes :
- 1er Septembre 2026 : Obligation de recevoir des factures électroniques (de la part de vos fournisseurs d'énergie ou de téléphonie par exemple). Vos logiciels de caisse ne sont pas impactés à ce stade.
- 1er Septembre 2027 : C'est la date clé pour la majorité d'entre vous (TPE et PME). C'est à ce moment-là que vous aurez l'obligation d'émettre vos factures au format électronique via une plateforme certifiée.
En résumé : Les logiciels GestiClean et Brooclean devront être opérationnels pour l'émission en septembre 2027. Nous disposons donc d'une latitude, afin d'établir la meilleure stratégie de développement et de planifier son déploiement.
💼 L'hétérogénéité des plateformes (PDP)
Pour échanger ces factures, l'État s'appuie sur des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). À ce jour, bien que une liste de plateformes "immatriculées sous réserve" existe, le paysage est loin d'être figé.
Les travaux de normalisation (menés notamment par l'AFNOR) sont toujours en cours. L'objectif est de garantir que toutes ces plateformes parlent le même langage informatique. Tant que cette standardisation n'est pas aboutie, choisir une plateforme aujourd'hui revient à parier sur une technologie qui pourrait évoluer ou se complexifier.
3. La question du coût : Notre politique de transparence
Vous nous demandez légitimement si cette réforme entraînera un surcoût sur vos contrats d'abonnement.
La réponse honnête est : cela dépendra de la standardisation du marché.
- Le scénario idéal : Si les normes d'interopérabilité (le langage commun entre les plateformes) sont respectées par tous les acteurs, nous pourrons développer un connecteur universel. Dans ce cas, l'interfaçage sera inclus dans votre abonnement actuel, sans surcoût.
- Le scénario complexe : Si le marché se fragmente et que chaque expert-comptable impose une plateforme différente avec une interface technique spécifique ("propriétaire"), nous serions contraints de développer et maintenir une multitude de connecteurs différents. C'est un travail technique colossal qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires.
👉 Notre conseil
Ne vous précipitez pas !
Actuellement, beaucoup d'acteurs vous poussent à choisir une plateforme dès maintenant. Nous vous conseillons la prudence.
S'engager trop vite, c'est risquer de choisir une solution qui ne sera pas compatible "nativement" avec vos outils métiers demain, ou d'essuyer les plâtres d'un système encore en rodage.
🤝 Notre engagement
Nous préparons GestiClean et BrooClean pour l'échéance de 2027.
Notre objectif reste toujours le même : faire évoluer nos logiciels en fonction des nouvelles normes en vigueur, afin de vous simplifier la vie sur cet aspect.
Nous attendons que les normes techniques se stabilisent pour vous proposer une solution pérenne, économique et fluide.
D'ici là, vous pouvez rester concentrés sur votre métier, nous veillons sur la technique.
Facturation Electronique